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<  Le Tatouage  ~  Loi sur le tatouage et le piercing

Admin
Posté le: Mar 5 Fév - 14:31 (2008) Répondre en citant

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Administrateur Inscrit le: 30 Jan 2008 Messages: 28
Nouvelles règles d’application pour les pierceurs et les tatoueurs  
 
 

 
Lieu de travail  

 
Les tatouages et les piercings doivent être effectués dans un lieu fixe spécialement réservé à ces activités.  

 
Ils peuvent également être effectués lors des conventions de tatouage et/ou de piercing qui répondent aux conditions d’hygiène strictes.  

 
Les locaux et le mobilier doivent répondre aux conditions décrites au point 5 du document « règles d’hygiène à respecter ».  

 
Conditions de santé et consentement du client  

 
Les tatouages et les piercings ne peuvent être effectués sur des personnes qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments qui influencent leur capacité de décision ou, plus généralement, qui ne sont pas en possession de leurs capacités de décision.  

 
Le professionnel doit s’assurer du fait que le client est en état moral, notamment en ce qui concerne la maturité, et physique de subir l’acte et, le cas échéant, ne pas accomplir l’acte.  

 
On notera qu’aucune condition d’âge minimal n’est déterminée dans l’arrêté royal. Toutefois, il est important de souligner que le Conseil Supérieur d’Hygiène recommande de ne pas effectuer de tatouage/piercing sur les enfants car ils ne sont pas à même de prendre une décision qui aura des conséquences durables voire permanentes.  

 
Avant d’effectuer l’acte, il doit accorder un temps de réflexion au client, et notamment lui donner la possibilité de revenir ultérieurement.  

 
Préalablement à l’acte, le client doit signer un écrit établi en deux exemplaires (un pour lui, un à garder par le professionnel), par lequel il marque son consentement. Cet écrit doit contenir les dispositions qui sont affichées ainsi que le type d’acte (tatouage ou piercing), la date, et, pour les tatouages : le numéro de lot des produits utilisés.  

 
Information du client  

 
L’affiche en annexe doit servir d’information au patient et être affichée dans la salle d’attente et/ou de travail.  

 
Une information orale et écrite complète est également obligatoire sur les conséquences et les soins à apporter lorsque le tatouage / piercing est effectué.  

 
Hygiène, locaux, matériel, mobilier  

 
A partir du 1er janvier 2006, les règles concernant l’hygiène, les locaux, le matériel et le mobilier doivent être respectées.  

 
Toutefois, pour le matériel de stérilisation : autoclave conforme à la norme NBN EN 13060, les professionnels qui n’en disposent pas encore, ont jusqu’au 1er janvier 2007 pour se mettre en conformité.  

 
Contrôles
 

Le respect des dispositions de l’arrêté royal est assuré par les contrôleurs et inspecteurs du SPF Santé publique. En cas d’infractions, ils peuvent procéder à la saisine de matériel ou à la fermeture des locaux. En outre, des peines d’amendes et d’emprisonnement sont également possibles.

Associations professionnelles

Un rôle de consultation par l’autorité sera donné aux associations professionnelles, notamment pour l’élaboration d’éventuelles règles nouvelles ou modificatrices.

REGLES D’HYGIENE A RESPECTER LORS DE L’OPERATION DE PIERCING ET DU TATOUAGE

1. Procédures d’hygiène

La zone cutanée ou muqueuse sur laquelle le tatouage ou le piercing va être effectué doit être propre, sans lésion. Elle doit être nettoyée et désinfectée.


Il est renvoyé aux recommandations du Conseil Supérieur d’Hygiène en matière d’hygiène des mains :

(1) Mouiller les mains (sans bijoux, ongles courts sans vernis) sous l’eau courante tiède;
(2) Prendre une dose de savon liquide antibactérien, le faire mousser généreusement sur les mains ainsi que le dessus des poignets pendant 45 à 60 secondes. Insister sur les ongles et les espaces interdigitaux. Les ongles doivent être nettoyés avec une brosse. Ne pas oublier les avant-bras;
(3) Rincer abondamment sous l’eau courante et laisser couler l’eau afin de faire disparaître toute la mousse du lavabo;
(4) Se sécher les mains avec une serviette absorbante en papier à usage unique;
(5) Jeter la serviette;
(6) Après s’être lavé les mains, utiliser éventuellement un peu de gel alcoolisé ou un peu de solution hydro-alcoolique afin de mieux désinfecter encore les mains.
 
Lorsque le robinet n’est pas pourvu d’un dispositif à infrarouge, d’une commande à pied ou à coude, il faut ouvrir et fermer le robinet à l’aide de la serviette absorbante en papier à usage unique.
 
Il faut se laver les mains le matin en arrivant et le soir en partant.
 
Il faut se laver les mains avant et après tout geste effectué sur le client et après tous les actes durant lesquels les mains auraient pu être contaminées (par exemple, après le travail en chambre de stérilisation)
 
Le port de gants ne dispense pas du lavage des mains.

Le port de gants à usage unique est obligatoire pour effectuer le tatouage et le piercing. Les gants, de préférence stériles, doivent porter la marque « CE » de dispositifs médicaux.

Le changement de gants s’impose entre deux clients et après tout geste septique en cours d’intervention.

Le port de gants doit être précédé de la désinfection des mains par un lavage avec produit antiseptique. Il doit être suivi par un lavage ordinaire des mains.

2. Matériel

Le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client doit être à usage unique et stérile.

Les supports directs du matériel susvisé sont à usage unique ou stérilisés.

Les équipements qui n’entrent pas en contact avec la peau ou la muqueuse ni avec le matériel entrant en contact avec la peau et la muqueuse du client doivent être nettoyés avec un produit détergent -désinfectant adapté au moins une fois par jour et après toute souillure par un produit biologique.

3. Stérilisation du matériel

De manière générale, il est renvoyé aux Recommandations faites par le Conseil supérieur d’Hygiène en matière de techniques de stérilisation.
 

Le nettoyage :

Le nettoyage doit se faire au moyen d’une solution désinfectante (bain d’instruments).
Ensuite, il est fait usage d’une machine automatique (ultrasons).

La stérilisation du matériel thermo-résistant :

la stérilisation se fait par autoclavage dit de type B (procédé utilisant la chaleur humide - petit stérilisateur à vapeur d'eau portant la marque CE de dispositif médical et conforme à la norme NBN EN 13060 "Petits stérilisateurs à vapeur) dans le respect des recommandations du fabricant.

4. Produits utilisés pour le tatouage et le piercing

Les encres utilisées pour le tatouage doivent répondre aux conditions de composition et de stérilité spécifiées dans la Résolution du Conseil de l’Europe sur les tatouages et les maquillages permanents (Résolution Res(2003)2 adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 2003).

Sur chaque conditionnement, doivent figurer la marque, le fabricant, les composants et la date d’expiration.

Tous les assemblages de tiges destinées à être introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées doivent avoir un taux de libération du nickel inférieur à 0,2 gmg/cm2 par semaine (limite de migration).

5. Locaux et Mobilier
 

Les tatouages et les piercings doivent être effectués dans des lieux clairs et aérés, comprenant au moins les espaces distincts suivants :

un espace d’accueil ou salle d’attente ;
un espace ou s’effectuent les tatouages et piercings ;
un espace de nettoyage/décontamination/stérilisation du matériel ;
si possible, un espace d’entreposage des déchets et du linge sale.

Les espaces 2), 3) et 4) peuvent, le cas échéant, consister en une seule salle dans laquelle des séparations sont effectuées au moyen de cloisons.

L’espace de travail doit répondre aux conditions suivantes :

Les matériaux de revêtement : les sols, les murs et les plans de travail sont non poreux, lisses et nettoyables. Ils sont résistants aux produits désinfectants.

Les mobiliers et aménagements : le mobilier sur lequel est installé le client possède un revêtement nettoyable protégé par un champ à usage unique changé entre deux clients.

Il comprend au minimum un lavabo, un distributeur de savon liquide, un distributeur de serviettes à usage unique.

Le revêtement de l’espace de nettoyage / décontamination / stérilisation doit répondre aux mêmes caractéristiques que l’espace de travail.

Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans le magasin. La présence d’animaux dans le magasin est interdite. Ces interdictions devraient être affichées de manière visibles dans le magasin. Le client qui est sous l’influence de drogues, de l’alcool ou de médicaments, se verra refuser l’opération. Les professionnels sous l’influence de drogues, de l’alcool ou de médicaments, ne peuvent procéder à l’opération.
6.
Entretien des locaux

Entretien de l’espace d’accueil – espace d’attente : nettoyage au moins hebdomadaire;
Entretien de l’espace de travail et de l’espace de nettoyage : nettoyage quotidien. Les souillures doivent être nettoyées immédiatement avec de l’eau de javel.


7.
Entretien du mobilier

Le mobilier de la salle de travail et de la salle de nettoyage doit être décontaminé au moins une fois par jour ou après chaque souillure.


8.
Le piercing du lobe de l’oreille

Sauf si le piercing est effectué dans les conditions stipulées ci-dessus, le piercing du lobe de l’oreille doit se faire au moyen d’un appareil répondant aux conditions suivantes :

les deux parties du bijou reposent sur un présentoir à usage unique, qui isole le bijou des parois de l’appareil.

l’ensemble constitué par le bijou et le présentoir doit être fourni sous forme d’une cartouche à usage unique fourni sous emballage hermétique dont le contenu est stérile.

L’ouverture de l’emballage doit avoir lieu immédiatement avant que le piercing soit effectué.

Tout dispositif qui nécessite la pose du bijou directement sur les parois de l’appareil, est interdit.

Le piercings effectués au moyen de l’appareil décrit ci-dessus doivent avoir lieu dans des conditions (locaux, lavage des mains) antiseptiques.

L’appareil décrit ci-dessus peut exclusivement être utilisé pour le piercing du lobe de l’oreille. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour percer le cartilage de l’oreille ou l’aile du nez.

Les bijoux doivent répondre aux conditions visées au point 4.

 
 
 
 
 


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Posté le: Mar 5 Fév - 14:31 (2008)
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RICCARDOTATTOO
Posté le: Ven 15 Fév - 21:19 (2008) Répondre en citant

Hors ligne
Invité
c est important de le préciser... Okay


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Posté le: Aujourd’hui à 01:41 (2017)

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